Le nom de l’association est: Conseil International d\u2019\u00c9tudes Francophones CI\u00c9F.<\/p>\n
L\u2019association a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e \u00e0 Lafayette, Louisiane. Son si\u00e8ge social se trouve \u00e0 pr\u00e9sent en G\u00e9orgie.<\/p>\n
Le CI\u00c9F est une association internationale \u00e0 but non-lucratif, ayant pour objectif le d\u00e9veloppement et la diffusion des \u00e9tudes, de la recherche et de la cr\u00e9ation francophones ou portant sur la francophonie (entendue dans un sens large qui comprend la France) dans le monde.<\/p>\n
Le CI\u00c9F vise \u00e0 favoriser les int\u00e9r\u00eats communs des chercheurs; son congr\u00e8s mondial annuel (au printemps ou en \u00e9t\u00e9) et sa revue scientifique Nouvelles \u00c9tudes Francophones<\/em> (NEF<\/em>) (\u00e0 parution bisannuelle) refl\u00e8tent cette ligne de conduite.<\/p>\n Le CI\u00c9F est constitu\u00e9 exclusivement \u00e0 des fins \u00e9ducatives et scientifiques, et par cons\u00e9quent, il s\u2019inscrit dans la cat\u00e9gorie des organisations vis\u00e9es sous la section 501(c)(3) du code fiscal des \u00c9tats-Unis (ou de la section correspondante d’un futur code f\u00e9d\u00e9ral des imp\u00f4ts).<\/p>\n Le CI\u00c9F a pour objectifs :<\/p>\n 4.1 d\u2019organiser et tenir un congr\u00e8s mondial annuel pour les membres de l\u2019association\u00a0;<\/p>\n 4.2 de publier deux fois par an la revue scientifique de l\u2019association, Nouvelles \u00c9tudes Francophones\u00a0<\/em>;<\/p>\n 4.3 d\u2019assurer la communication avec les membres au moyen d’outils scientifiques et \u00e9lectroniques vari\u00e9s tels que: les bulletins, les publications savantes, le site internet, la liste de diffusion, les banques de donn\u00e9es, les r\u00e9pertoires, les conventions de publication avec des maisons d’\u00e9dition, les subventions, etc.\u00a0;<\/p>\n 4.4 de stimuler et propager la recherche scientifique dans tous les domaines touchant \u00e0 la francophonie\u00a0;<\/p>\n 4.5 d\u2019\u00e9tablir des liens avec des associations acad\u00e9miques et culturelles afin de promouvoir les \u00e9tudes francophones ou portant sur la francophonie dans le monde.<\/p>\n 5.1 Membres: les chercheurs, professeurs, \u00e9tudiants dipl\u00f4m\u00e9s et toutes personnes, universitaires ou non, qui adh\u00e9rent \u00e0 la mission du CI\u00c9F sont admis comme membres de l\u2019association moyennant paiement de la cotisation annuelle fix\u00e9e par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Ils pourront rester membres en s’acquittant chaque ann\u00e9e du paiement de la cotisation.<\/p>\n 5.2 Membres actifs: sont membres actifs ceux et celles qui se sont acquitt\u00e9s de la cotisation de l\u2019ann\u00e9e civile en cours.<\/p>\n 5.2.1. Il existe plusieurs cat\u00e9gories de membres actifs qui paient des cotisations diff\u00e9rentes: membres \u00e0 vie; membres r\u00e9guliers; membres \u00e9tudiants; membres venant de pays \u00e0 monnaie non-convertible; membres retrait\u00e9s.<\/p>\n 5.2.2 Le statut de membre actif donne le droit de vote aux \u00e9lections et \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n 5.3 Membres affili\u00e9s: Sont membres affili\u00e9s, sans droit de vote, les institutions et les associations manifestant de l’int\u00e9r\u00eat pour le domaine des \u00e9tudes francophones, moyennant acquittement des droits annuels instaur\u00e9s pour les membres affili\u00e9s.<\/p>\n 5.4\u00a0 Membres honoraires: Sont membres honoraires les personnes d\u00e9sign\u00e9es par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et par le Conseil d’administration en raison de leur apport jug\u00e9 exceptionnel \u00e0 l\u2019accomplissement de la mission du CI\u00c9F. Le statut de membre honoraire ne garantit pas le droit de vote.<\/p>\n 5.5 La qualit\u00e9 de membre actif ou affili\u00e9 se perd en cas de non-paiement de la cotisation \u00e0 la date de renouvellement.<\/p>\n 5.6 Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif du CI\u00c9F, au nom de l\u2019association, se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer le statut de membre \u00e0 toute personne ayant fait preuve d\u2019une conduite jug\u00e9e inacceptable ou portant atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019association, de ses repr\u00e9sentants officiels ou de ses membres.<\/p>\n Comit\u00e9 ex\u00e9cutif<\/p>\n Conseil d’administration<\/p>\n Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n 7.1 L’association est administr\u00e9e par son Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, sous r\u00e9serve de l’approbation de sa politique et de la nature de ses projets par le Conseil d\u2019administration ainsi que par l’ensemble des membres lors des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles du CI\u00c9F. Les mandats des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et du Conseil d’administration prennent effet \u00e0 la fin du congr\u00e8s de l’ann\u00e9e de leur \u00e9lection ou de leur nomination.<\/p>\n 7.2 Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif est compos\u00e9 comme suit:<\/p>\n un pr\u00e9sident ou une pr\u00e9sidente (\u00e0 la fin de son mandat, le vice-pr\u00e9sident ou la vice-pr\u00e9sidente<\/p>\n occupe le poste pour un mandat non-renouvelable de deux ans)\u00a0;<\/p>\n un vice-pr\u00e9sident ou une vice-pr\u00e9sidente (\u00e9lu-e par les membres actifs pour un mandat non-renouvelable de deux (2) ans);<\/p>\n un directeur g\u00e9n\u00e9ral ou une directrice g\u00e9n\u00e9rale nomm\u00e9-e par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et confirm\u00e9-e par le Conseil d\u2019administration et l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, pour un mandat de trois ans, renouvelable sur demande du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et avec l’accord du Conseil d\u2019administration et de l’Assembl\u00e9e;<\/p>\n un secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier ou une secr\u00e9taire-tr\u00e9sori\u00e8re nomm\u00e9-e de la m\u00eame fa\u00e7on que le directeur g\u00e9n\u00e9ral ou la directrice g\u00e9n\u00e9rale et pour un mandat de trois ans, renouvelable sous demande du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et avec l’accord du Conseil d\u2019administration et de l’Assembl\u00e9e;<\/p>\n 7.3 Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif se r\u00e9unit deux (2) fois par an, plus souvent au besoin, \u00e0 la demande du pr\u00e9sident ou de la pr\u00e9sidente, du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou de la directrice g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n 7.4 \u00c0 la fin du mandat du pr\u00e9sident ou de la pr\u00e9sidente, le vice-pr\u00e9sident ou la vice-pr\u00e9sidente prend la succession \u00e0 la pr\u00e9sidence pour les deux ann\u00e9es suivantes. Si le vice-pr\u00e9sident ou la vice-pr\u00e9sidente n’est pas en mesure d’assurer la succession, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif propose une solution int\u00e9rimaire jusqu\u2019aux prochaines \u00e9lections, qui doit \u00eatre ent\u00e9rin\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration en l\u2019espace d\u2019un mois.<\/p>\n 7.5 En cas de d\u00e9mission ou d\u2019incapacit\u00e9 du pr\u00e9sident en cours de mandat, le vice-pr\u00e9sident ou la vice-pr\u00e9sidente assure l\u2019int\u00e9rim jusqu\u2019au moment pr\u00e9vu normalement pour la succession \u00e0 la pr\u00e9sidence.<\/p>\n 7.6 En cas de vacance du poste de vice-pr\u00e9sident ou de vice-pr\u00e9sidente, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif propose une solution int\u00e9rimaire qui doit \u00eatre ent\u00e9rin\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration jusqu\u2019aux prochaines \u00e9lections.<\/p>\n 7.7 En cas de vacance des postes de directeur g\u00e9n\u00e9ral ou de directrice g\u00e9n\u00e9rale et de secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier ou de secr\u00e9taire-tr\u00e9sori\u00e8re, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif nomme un rempla\u00e7ant dans les meilleurs d\u00e9lais. Cette nomination doit \u00eatre approuv\u00e9e par le Conseil d\u2019administration et ent\u00e9rin\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale au congr\u00e8s suivant.<\/p>\n 8.1 Le pr\u00e9sident ou la pr\u00e9sidente est charg\u00e9-e, selon les directives et avec l’approbation du Conseil d’administration, de l\u2019organisation des congr\u00e8s. Il ou elle est responsable de la programmation des sessions et de la communication avec les membres.<\/p>\n Le pr\u00e9sident ou la pr\u00e9sidente, le directeur g\u00e9n\u00e9ral ou la directrice g\u00e9n\u00e9rale et le secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier ou la secr\u00e9taire-tr\u00e9sori\u00e8re pr\u00e9sident les r\u00e9unions du Conseil d’administration ainsi que l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale lors du congr\u00e8s annuel.<\/p>\n Avec l’aide du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou de la directrice g\u00e9n\u00e9rale, le pr\u00e9sident ou la pr\u00e9sidente organise les r\u00e9unions statutaires annuelles et y pr\u00e9sente son rapport.<\/p>\n Avec l’aide du vice-pr\u00e9sident ou de la vice-pr\u00e9sidente et du Comit\u00e9 local du Congr\u00e8s, le pr\u00e9sident ou la pr\u00e9sidente pr\u00e9pare la tenue des congr\u00e8s annuels selon les modalit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es par le Conseil d’administration.<\/p>\n Le pr\u00e9sident ou la pr\u00e9sidente peut confier des missions aux autres membres du Conseil d\u2019administration ou du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif suivant les circonstances.<\/p>\n 8.2 Le vice-pr\u00e9sident ou la vice-pr\u00e9sidente est charg\u00e9-e d\u2019assister le pr\u00e9sident ou la pr\u00e9sidente en vue d\u2019assumer ult\u00e9rieurement la pr\u00e9sidence. Le vice-pr\u00e9sident ou la vice-pr\u00e9sidente est responsable des \u00e9lections et pr\u00e9side le comit\u00e9 du prix du jeune chercheur.<\/p>\n 8.3 Le secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier ou la secr\u00e9taire-tr\u00e9sori\u00e8re est charg\u00e9 de tenir \u00e0 jour le fichier central de l\u2019Association et de g\u00e9rer les finances. Le secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier ou la secr\u00e9taire-tr\u00e9sori\u00e8re \u00e9tablit et archive les proc\u00e8s-verbaux des s\u00e9ances du Conseil d’Administration, de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et des r\u00e9unions du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Il ou elle collecte les cotisations et les droits d’inscription au congr\u00e8s\u00a0; il ou elle proc\u00e8de aux paiements n\u00e9cessaires et assure la tenue du fichier central de l’Association. Il ou elle pr\u00e9pare les imp\u00f4ts et pr\u00e9sente un rapport financier lors des r\u00e9unions annuelles du Conseil d’Administration et de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier ou la secr\u00e9taire-tr\u00e9sori\u00e8re supervise la diffusion du Bulletin<\/em> et la mise \u00e0 jour du site Internet.<\/p>\n 8.4 Le directeur g\u00e9n\u00e9ral ou la directrice g\u00e9n\u00e9rale fait la prospection et assure la logistique des congr\u00e8s. Il ou elle signe \u00e9galement tous les contrats au nom du CI\u00c9F. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral ou la directrice g\u00e9n\u00e9rale est responsable d\u2019inviter les conf\u00e9renciers d\u2019honneur, les participants aux tables rondes et les autres personnalit\u00e9s identifi\u00e9es par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral ou la directrice g\u00e9n\u00e9rale, avec le pr\u00e9sident ou la pr\u00e9sidente, organise les r\u00e9unions du Conseil d\u2019administration et les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles o\u00f9 il ou elle pr\u00e9sente son rapport.<\/p>\n 9.1 Le Conseil d’Administration ex\u00e9cute les t\u00e2ches qui lui sont confi\u00e9es par le pr\u00e9sident ou la pr\u00e9sidente et par le directeur g\u00e9n\u00e9ral ou la directrice g\u00e9n\u00e9rale. Les membres du Conseil d’Administration sont tenus d’assister aux r\u00e9unions annuelles.<\/p>\n 9.2\u00a0 Le Conseil d’administration est \u00e9lu par les membres actifs.<\/p>\n 9.3\u00a0 Quinze membres composent le Conseil d’administration, chacun est \u00e9lu pour un mandat de trois ans. Cinq membres repr\u00e9sentent les \u00c9tats-Unis, cinq le Canada et cinq les autres pays.<\/p>\n 9.4 Le r\u00f4le du Conseil d\u2019administration est de:<\/p>\n 9.4.1. D\u00e9finir la mission du CI\u00c9F, ses activit\u00e9s, ses besoins, ses buts, et d\u2019ent\u00e9riner son budget.<\/p>\n 9.4.2. Diffuser l’information et la publicit\u00e9 concernant le CI\u00c9F et de recruter de nouveaux membres.<\/p>\n 9.5 Le Conseil d’administration se r\u00e9unit annuellement lors du congr\u00e8s du CI\u00c9F.<\/p>\n 9.6 Les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif sont des membres ex officio <\/em>du Conseil d’administration.<\/p>\n 10.1 L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitue l’autorit\u00e9 centrale de l’association.<\/p>\n 10.2 Elle est convoqu\u00e9e par le pr\u00e9sident ou la pr\u00e9sidente et la directrice ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral au plus tard trois mois avant le congr\u00e8s mondial annuel.<\/p>\n 10.3 Elle se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e lors de ce congr\u00e8s.<\/p>\n 10.4 Elle est compos\u00e9e des membres actifs disposant chacun d’une voix.<\/p>\n 10.5 Le quorum est \u00e9gal au nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n 10.6 Les d\u00e9cisions de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple, sauf celle de la dissolution de l\u2019Association qui doit r\u00e9unir la majorit\u00e9 des deux tiers des membres actifs du CI\u00c9F qui disposent du droit de vote.<\/p>\n 10.7 En cas de proposition de dissolution de l\u2019association, les membres actifs doivent en \u00eatre inform\u00e9s par message \u00e9lectronique au minimum trente jours avant la date de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et doivent recevoir les modalit\u00e9s de vote par procuration.<\/p>\n 10.8 Les membres actifs peuvent voter par procuration, \u00e0 condition que les procurations soient \u00e9tablies sous forme \u00e9crite et pr\u00e9sent\u00e9es par un autre membre actif.<\/p>\n 10.9 Les pouvoirs de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sont essentiellement les suivants:<\/p>\n 10.9.1 Ent\u00e9riner les r\u00e9sultats des \u00e9lections ou les nominations des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et du Conseil d’administration;<\/p>\n 10.9.2 Ent\u00e9riner le lieu des congr\u00e8s futurs ;<\/p>\n 10.9.3 Approuver les rapports du pr\u00e9sident ou de la pr\u00e9sidente, du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou de la directrice g\u00e9n\u00e9rale, du r\u00e9dacteur en chef ou de la r\u00e9dactrice en chef de Nouvelles \u00c9tudes francophones <\/em>et du compte rendu financier du secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier ou de la secr\u00e9taire-tr\u00e9sori\u00e8re.<\/p>\n 10.10 Des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires des membres peuvent \u00eatre convoqu\u00e9es \u00e0 des dates et des endroits fix\u00e9s par le Conseil d\u2019administration ou par le pr\u00e9sident ou la pr\u00e9sidente.<\/p>\n Le Comit\u00e9 local en vue du congr\u00e8s annuel est choisi par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif du CI\u00c9F. Il apporte son aide dans la pr\u00e9paration du congr\u00e8s et intervient comme agent de liaison entre le CI\u00c9F et les divers organismes locaux. Le Comit\u00e9 est compos\u00e9 en principe d’universitaires, mais ses membres peuvent \u00e9galement provenir des secteurs priv\u00e9s et publics.<\/p>\n 12.1 La publication officielle du CI\u00c9F est la revue scientifique Nouvelles \u00c9tudes Francophones<\/em>. Les r\u00e8gles concernant sa publication et son contenu scientifique sont arr\u00eat\u00e9es par le Comit\u00e9 de r\u00e9daction. Tout changement substantiel propos\u00e9 doit \u00eatre approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et le Conseil d\u2019administration.<\/p>\n 12.2 Le r\u00e9dacteur ou la r\u00e9dactrice en chef est nomm\u00e9-e par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Il ou elle est nomm\u00e9-e pour un mandat de trois ans renouvelable \u00e0 la demande du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif.<\/p>\n 12.3 Le r\u00e9dacteur ou la r\u00e9dactrice en chef de la revue scientifique du CI\u00c9F est membre actif du CI\u00c9F durant son mandat. Il ou elle \u00e9dite et publie Nouvelles \u00c9tudes Francophones <\/em>deux fois par an. En tant que membre ex officio<\/em> du Conseil d’administration, il ou elle assiste \u00e0 ses r\u00e9unions, participe \u00e0 ses d\u00e9lib\u00e9rations et le tient inform\u00e9 de tout ce qui concerne la revue.<\/p>\n 12.4 Le r\u00e9dacteur ou la r\u00e9dactrice en chef doit b\u00e9n\u00e9ficier du soutien d\u2019une \u00e9quipe compos\u00e9e, entre autres, d\u2019un-e r\u00e9viseur-e et d\u2019un-e assistant-e.<\/p>\n 12.5 Le CI\u00c9F s\u2019engage \u00e0 payer les frais relatifs \u00e0 la publication de Nouvelles \u00c9tudes Francophones<\/em>. Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif doit approuver tous les engagements financiers.<\/p>\n Les principes directeurs et les proc\u00e9dures sont d\u00e9finis par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et le Conseil d’administration et adopt\u00e9s par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>\n Le CI\u00c9F accepte volontiers les dons et les legs. Il peut \u00e9galement utiliser les services du personnel administratif ou d’autres agents du secteur public ou priv\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ils lui sont propos\u00e9s.<\/p>\n L’association est habilit\u00e9e \u00e0 faire l’acquisition de biens r\u00e9els dont la valeur ne devra pas d\u00e9passer 500\u00a0000\u00a0$US. Au-del\u00e0 de cette valeur l’association sera tenue de cr\u00e9er une fondation sp\u00e9ciale \u00e0 cet effet.<\/p>\n Le CI\u00c9F est autoris\u00e9 \u00e0 emprunter de l’argent si la n\u00e9cessit\u00e9 devait s’en faire sentir. Pour les d\u00e9penses courantes de moins de 20\u00a0000\u00a0$US, le directeur g\u00e9n\u00e9ral ou la directrice g\u00e9n\u00e9rale et le secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier ou la secr\u00e9taire-tr\u00e9sori\u00e8re peuvent conclure une convention de pr\u00eat avec l’organisme financier offrant les conditions les plus avantageuses. Pour toute somme d\u00e9passant ce montant, le directeur g\u00e9n\u00e9ral ou la directrice g\u00e9n\u00e9rale et le secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier ou la secr\u00e9taire-tr\u00e9sori\u00e8re devront obtenir l’autorisation pr\u00e9alable du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif (lorsqu’il s’agit d’op\u00e9rations n’exc\u00e9dant pas 100,000\u00a0$US), ou celle du Conseil d’Administration (pour les op\u00e9rations exc\u00e9dant 100,000\u00a0$US).<\/p>\n Lors de la dissolution de la pr\u00e9sente association, l’actif sera affect\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs buts tels que d\u00e9finis \u00e0 la section 501(c)(3) du Code Fiscal ou \u00e0 la section correspondante d’un futur code fiscal f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n L’adh\u00e9sion au CI\u00c9F s’obtient au moyen de l’acquittement de cotisations. Les cotisations ainsi que les droits d’inscription au congr\u00e8s annuel doivent \u00eatre acquitt\u00e9s selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur le site Internet du CI\u00c9F.<\/p>\n Tout membre en situation r\u00e9guli\u00e8re peut proposer des candidatures pour le Prix du CI\u00c9F en faisant parvenir une lettre au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif.<\/p>\n Tout membre de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et du Conseil d’administration peut donner une procuration \u00e0 tout autre membre pour voter en ses lieux et place lors de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle ou lors d\u2019autres assembl\u00e9es convoqu\u00e9es par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. La procuration peut \u00eatre g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9ciale. Toute procuration doit mentionner le nom du membre, la date de la r\u00e9union, le but de la r\u00e9union (s’il est connu), ainsi que le nom du membre auquel elle a \u00e9t\u00e9 remise. La procuration est soumise au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif avant la tenue de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Aucune partie des b\u00e9n\u00e9fices du CI\u00c9F ne doit profiter ni \u00eatre distribu\u00e9e \u00e0 ses membres, administrateurs, directeurs, membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif ou autres personnes priv\u00e9es, si ce n’est que le CI\u00c9F sera autoris\u00e9 et en droit de verser une indemnit\u00e9 raisonnable pour services rendus, et d’effectuer des versements et des lib\u00e9ralit\u00e9s en application des dispositions de la section 501(c)(3) du code fiscal f\u00e9d\u00e9ral. Ne pourra constituer une partie substantielle des activit\u00e9s du CI\u00c9F le fait de se livrer \u00e0 la publicit\u00e9, et autrement de tenter d’influencer la l\u00e9gislation, et le CI\u00c9F ne devra pas participer \u00e0 ou intervenir dans (y compris par la publication ou la distribution de d\u00e9clarations), une quelconque campagne politique pour aider ou pour s’opposer \u00e0 un candidat \u00e0 une fonction publique.<\/p>\n Nonobstant toute autre disposition contenue dans les pr\u00e9sents articles, le CI\u00c9F ne devra se livrer \u00e0 aucune autre activit\u00e9 interdite (a) \u00e0 une association exempt\u00e9e de l’imp\u00f4t sur le revenu en application de la section 501(c)(3) du Code Fiscal f\u00e9d\u00e9ral (ou de la section correspondante d’un futur code fiscal f\u00e9d\u00e9ral), ou (b) \u00e0 une association dont les contributions sont d\u00e9ductibles suivant la section 170(c)(2) du Code Fiscal f\u00e9d\u00e9ral (ou de la section correspondante d’un futur code fiscal f\u00e9d\u00e9ral).<\/p>\n 22.1 L’Acte constitutif du CI\u00c9F et les statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par un vote de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale lors de sa r\u00e9union annuelle.<\/p>\n 22.2 Un membre d\u00e9sireux de faire amender l’acte constitutif ou les statuts adresse sa proposition au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif afin que celle-ci soit soumise au Conseil d’administration lors de sa plus prochaine r\u00e9union. Si le Conseil adopte la modification propos\u00e9e celle-ci est subordonn\u00e9e \u00e0 la ratification des membres au plus tard lors de la plus prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. Si le Conseil rejette la modification propos\u00e9e, le membre a le droit de pr\u00e9senter cette proposition lors de la prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle \u00e0 titre personnel, pourvu que l’ensemble des membres aient re\u00e7u communication du texte de l’amendement au plus tard deux mois avant sa tenue. Sur demande le secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier ou la secr\u00e9taire-tr\u00e9sori\u00e8re fait circuler le texte avec les commentaires que le Conseil d\u2019administration jugera appropri\u00e9s ou n\u00e9cessaires.<\/p>\n 22.3 L’Acte constitutif ou les statuts du CI\u00c9F pourront \u00eatre modifi\u00e9s par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et par le Conseil d’administration avec effet imm\u00e9diat, sous r\u00e9serve de leur ratification par un vote majoritaire des membres actifs lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Dans ces cas-l\u00e0, une communication par \u00e9crit sur la modification propos\u00e9e est envoy\u00e9e \u00e0 tous les membres actifs au plus tard deux mois avant la tenue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>\n Arr\u00eat\u00e9, ce 24 juin 2022<\/p>\n Sign\u00e9: Sign\u00e9: Sign\u00e9: Sign\u00e9: CONSEIL INTERNATIONAL D’\u00c9TUDES FRANCOPHONES STATUTS 1. NOM Le nom de l’association est: Conseil International d\u2019\u00c9tudes Francophones CI\u00c9F. 2. SI\u00c8GE SOCIAL L\u2019association a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e \u00e0 Lafayette, Louisiane. Son si\u00e8ge social se trouve \u00e0 pr\u00e9sent en G\u00e9orgie. 3. MISSION Le CI\u00c9F est une association internationale \u00e0 but non-lucratif, ayant pour objectif le d\u00e9veloppement et la diffusion […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-full.php","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-62773","page","type-page","status-publish","hentry","category-cief"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/secure.cief.org\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/62773","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/secure.cief.org\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/secure.cief.org\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/secure.cief.org\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/secure.cief.org\/wp\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=62773"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/secure.cief.org\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/62773\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":219113,"href":"https:\/\/secure.cief.org\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/62773\/revisions\/219113"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/secure.cief.org\/wp\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=62773"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/secure.cief.org\/wp\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=62773"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/secure.cief.org\/wp\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=62773"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}4. OBJECTIFS<\/h3>\n
<\/h3>\n
5. ADH\u00c9SIONS<\/h3>\n
<\/h3>\n
6. ORGANES D\u00c9LIB\u00c9RANTS<\/h3>\n
<\/h3>\n
7. COMIT\u00c9 EX\u00c9CUTIF<\/h3>\n
<\/h3>\n
8. ATTRIBUTIONS DE L\u2019EX\u00c9CUTIF<\/h3>\n
<\/h3>\n
9. CONSEIL D’ADMINISTRATION<\/h3>\n
<\/h3>\n
10. ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE<\/h3>\n
<\/h3>\n
11. COMIT\u00c9 LOCAL<\/h3>\n
<\/h3>\n
12. NOUVELLES \u00c9TUDES FRANCOPHONES<\/em><\/h3>\n
<\/h3>\n
13. PRINCIPES DIRECTEURS ET PROC\u00c9DURES<\/h3>\n
<\/h3>\n
14. DONS ET LEGS<\/h3>\n
<\/h3>\n
15. ACQUISITION DE BIENS R\u00c9ELS<\/h3>\n
<\/h3>\n
16. EMPRUNTS<\/h3>\n
<\/h3>\n
17. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION<\/h3>\n
<\/h3>\n
18. COTISATIONS<\/h3>\n
<\/h3>\n
19. DISTINCTIONS<\/h3>\n
<\/h3>\n
20. PROCURATIONS<\/h3>\n
<\/h3>\n
21. AUTRES DISPOSITIONS<\/h3>\n
<\/h3>\n
22. MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF ET DES STATUTS<\/h3>\n
\n
\nFran\u00e7ois Ouellet
\nPr\u00e9sident<\/p>\n
\nAli Reguigui\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 et\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Thierry L\u00e9ger
\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Co-directeur g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n
\nCaroline Fache
\nVice-Pr\u00e9sidente<\/p>\n
\nCarla Calarg\u00e9
\nSecr\u00e9taire-Tr\u00e9sori\u00e8re<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"