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Statuts

CONSEIL INTERNATIONAL D’ÉTUDES FRANCOPHONES

STATUTS

 

1. NOM

Le nom de l’association est: Conseil International d’Études Francophones CIÉF.

 

2. SIÈGE SOCIAL

L’association a été fondée à Lafayette, Louisiane. Son siège social se trouve à présent en Floride.

 

3. MISSION

Le CIÉF est une association internationale à but non-lucratif, ayant pour objectif le développement et la diffusion des études, de la recherche et de la création francophones ou portant sur la francophonie (entendue dans un sens large qui comprend la France) dans le monde.

Le CIÉF vise à favoriser les intérêts communs des chercheurs; son congrès mondial annuel (au printemps ou en été) et sa revue scientifique Nouvelles Études Francophones (NEF) (à parution bisannuelle) reflètent cette ligne de conduite.

Le CIÉF est constitué exclusivement à des fins éducatives et scientifiques, et par conséquent, il s’inscrit dans la catégorie des organisations visées sous la section 501(c)(3) du code fiscal des États-Unis (ou de la section correspondante d’un futur code fédéral des impôts).

 

4. OBJECTIFS

Le CIÉF a pour objectifs :

4.1 d’organiser et tenir un congrès mondial annuel pour les membres de l’association ;

4.2 de publier deux fois par an la revue scientifique de l’association, Nouvelles Études Francophones ;

4.3 d’assurer la communication avec les membres au moyen d’outils scientifiques et électroniques variés tels que: les bulletins, les publications savantes, le site internet, la liste de diffusion, les banques de données, les répertoires, les conventions de publication avec des maisons d’édition, les subventions, etc. ;

4.4 de stimuler et propager la recherche scientifique dans tous les domaines touchant à la francophonie ;

4.5 d’établir des liens avec des associations académiques et culturelles afin de promouvoir les études francophones ou portant sur la francophonie dans le monde.

5. ADHÉSIONS

5.1 Membres: les chercheurs, professeurs, étudiants diplômés et toutes personnes, universitaires ou non, qui adhérent à la mission du CIÉF sont admis comme membres de l’association moyennant paiement de la cotisation annuelle fixée par le Comité exécutif. Ils pourront rester membres en s’acquittant chaque année du paiement de la cotisation.

5.2 Membres actifs: sont membres actifs ceux et celles qui se sont acquittés de la cotisation de l’année civile en cours.

5.2.1. Il existe plusieurs catégories de membres actifs qui paient des cotisations différentes: membres à vie; membres réguliers; membres étudiants; membres venant de pays à monnaie non-convertible; membres retraités.

5.2.2 Le statut de membre actif donne le droit de vote aux élections et à l’assemblée générale.

5.3 Membres affiliés: Sont membres affiliés, sans droit de vote, les institutions et les associations manifestant de l’intérêt pour le domaine des études francophones, moyennant acquittement des droits annuels instaurés pour les membres affiliés.

5.4  Membres honoraires: Sont membres honoraires les personnes désignées par le Comité exécutif et par le Conseil d’administration en raison de leur apport jugé exceptionnel à l’accomplissement de la mission du CIÉF. Le statut de membre honoraire ne garantit pas le droit de vote.

5.5 La qualité de membre actif ou affilié se perd en cas de non-paiement de la cotisation à la date de renouvellement.

5.6 Le Comité exécutif du CIÉF, au nom de l’association, se réserve le droit de refuser ou de retirer le statut de membre à toute personne ayant fait preuve d’une conduite jugée inacceptable ou portant atteinte à l’intégrité de l’association, de ses représentants officiels ou de ses membres.

6. ORGANES DÉLIBÉRANTS

Comité exécutif

Conseil d’administration

Assemblée générale

7. COMITÉ EXÉCUTIF

7.1 L’association est administrée par son Comité exécutif, sous réserve de l’approbation de sa politique et de la nature de ses projets par le Conseil d’administration ainsi que par l’ensemble des membres lors des Assemblées générales annuelles du CIÉF. Les mandats des membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration prennent effet à la fin du congrès de l’année de leur élection ou de leur nomination.

7.2 Le Comité exécutif est composé comme suit:

un président ou une présidente (à la fin de son mandat, le vice-président ou la vice-présidente

occupe le poste pour un mandat non-renouvelable de deux ans) ;

un vice-président ou une vice-présidente (élu-e par les membres actifs pour un mandat non-renouvelable de deux (2) ans);

un directeur général ou une directrice générale nommé-e par le Comité exécutif et confirmé-e par le Conseil d’administration et l’Assemblée générale, pour un mandat de trois ans, renouvelable sur demande du Comité exécutif et avec l’accord du Conseil d’administration et de l’Assemblée;

un secrétaire-trésorier ou une secrétaire-trésorière nommé-e de la même façon que le directeur général ou la directrice générale et pour un mandat de trois ans, renouvelable sous demande du Comité exécutif et avec l’accord du Conseil d’administration et de l’Assemblée;

7.3 Le Comité exécutif se réunit deux (2) fois par an, plus souvent au besoin, à la demande du président ou de la présidente, du directeur général ou de la directrice générale.

7.4 À la fin du mandat du président ou de la présidente, le vice-président ou la vice-présidente prend la succession à la présidence pour les deux années suivantes. Si le vice-président ou la vice-présidente n’est pas en mesure d’assurer la succession, le Comité exécutif propose une solution intérimaire jusqu’aux prochaines élections, qui doit être entérinée par le Conseil d’Administration en l’espace d’un mois.

7.5 En cas de démission ou d’incapacité du président en cours de mandat, le vice-président ou la vice-présidente assure l’intérim jusqu’au moment prévu normalement pour la succession à la présidence.

7.6 En cas de vacance du poste de vice-président ou de vice-présidente, le Comité exécutif propose une solution intérimaire qui doit être entérinée par le Conseil d’Administration jusqu’aux prochaines élections.

7.7 En cas de vacance des postes de directeur général ou de directrice générale et de secrétaire-trésorier ou de secrétaire-trésorière, le Comité exécutif nomme un remplaçant dans les meilleurs délais. Cette nomination doit être approuvée par le Conseil d’administration et entérinée par l’Assemblée générale au congrès suivant.

8. ATTRIBUTIONS DE L’EXÉCUTIF

8.1 Le président ou la présidente est chargé-e, selon les directives et avec l’approbation du Conseil d’administration, de l’organisation des congrès. Il ou elle est responsable de la programmation des sessions et de la communication avec les membres.

Le président ou la présidente, le directeur général ou la directrice générale et le secrétaire-trésorier ou la secrétaire-trésorière président les réunions du Conseil d’administration ainsi que l’Assemblée Générale lors du congrès annuel.

Avec l’aide du directeur général ou de la directrice générale, le président ou la présidente organise les réunions statutaires annuelles et y présente son rapport.

Avec l’aide du vice-président ou de la vice-présidente et du Comité local du Congrès, le président ou la présidente prépare la tenue des congrès annuels selon les modalités arrêtées par le Conseil d’administration.

Le président ou la présidente peut confier des missions aux autres membres du Conseil d’administration ou du Comité exécutif suivant les circonstances.

8.2 Le vice-président ou la vice-présidente est chargé-e d’assister le président ou la présidente en vue d’assumer ultérieurement la présidence. Le vice-président ou la vice-présidente est responsable des élections et préside le comité du prix du jeune chercheur.

8.3 Le secrétaire-trésorier ou la secrétaire-trésorière est chargé de tenir à jour le fichier central de l’Association et de gérer les finances. Le secrétaire-trésorier ou la secrétaire-trésorière établit et archive les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration, de l’Assemblée générale et des réunions du Comité exécutif. Il ou elle collecte les cotisations et les droits d’inscription au congrès ; il ou elle procède aux paiements nécessaires et assure la tenue du fichier central de l’Association. Il ou elle prépare les impôts et présente un rapport financier lors des réunions annuelles du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Le secrétaire-trésorier ou la secrétaire-trésorière supervise la diffusion du Bulletin et la mise à jour du site Internet.

8.4 Le directeur général ou la directrice générale fait la prospection et assure la logistique des congrès. Il ou elle signe également tous les contrats au nom du CIÉF. Le directeur général ou la directrice générale est responsable d’inviter les conférenciers d’honneur, les participants aux tables rondes et les autres personnalités identifiées par le Comité exécutif. Le directeur général ou la directrice générale, avec le président ou la présidente, organise les réunions du Conseil d’administration et les assemblées générales annuelles où il ou elle présente son rapport.

9. CONSEIL D’ADMINISTRATION

9.1 Le Conseil d’Administration exécute les tâches qui lui sont confiées par le président ou la présidente et par le directeur général ou la directrice générale. Les membres du Conseil d’Administration sont tenus d’assister aux réunions annuelles.

9.2  Le Conseil d’administration est élu par les membres actifs.

9.3  Quinze membres composent le Conseil d’administration, chacun est élu pour un mandat de trois ans. Cinq membres représentent les États-Unis, cinq le Canada et cinq les autres pays.

9.4 Le rôle du Conseil d’administration est de:

9.4.1. Définir la mission du CIÉF, ses activités, ses besoins, ses buts, et d’entériner son budget.

9.4.2. Diffuser l’information et la publicité concernant le CIÉF et de recruter de nouveaux membres.

9.5 Le Conseil d’administration se réunit annuellement lors du congrès du CIÉF.

9.6 Les membres du Comité exécutif sont des membres ex officio du Conseil d’administration.

10. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

10.1 L’Assemblée générale constitue l’autorité centrale de l’association.

10.2 Elle est convoquée par le président ou la présidente et la directrice ou le directeur général au plus tard trois mois avant le congrès mondial annuel.

10.3 Elle se réunit chaque année lors de ce congrès.

10.4 Elle est composée des membres actifs disposant chacun d’une voix.

10.5 Le quorum est égal au nombre des membres présents.

10.6 Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple, sauf celle de la dissolution de l’Association qui doit réunir la majorité des deux tiers des membres actifs du CIÉF qui disposent du droit de vote.

10.7 En cas de proposition de dissolution de l’association, les membres actifs doivent en être informés par message électronique au minimum trente jours avant la date de l’Assemblée générale et doivent recevoir les modalités de vote par procuration.

10.8 Les membres actifs peuvent voter par procuration, à condition que les procurations soient établies sous forme écrite et présentées par un autre membre actif.

10.9 Les pouvoirs de l’Assemblée Générale sont essentiellement les suivants:

10.9.1 Entériner les résultats des élections ou les nominations des membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration;

10.9.2 Entériner le lieu des congrès futurs ;

10.9.3 Approuver les rapports du président ou de la présidente, du directeur général ou de la directrice générale, du rédacteur en chef ou de la rédactrice en chef de Nouvelles Études francophones et du compte rendu financier du secrétaire-trésorier ou de la secrétaire-trésorière.

10.10 Des Assemblées générales extraordinaires des membres peuvent être convoquées à des dates et des endroits fixés par le Conseil d’administration ou par le président ou la présidente.

11. COMITÉ LOCAL

Le Comité local en vue du congrès annuel est choisi par le Comité exécutif du CIÉF. Il apporte son aide dans la préparation du congrès et intervient comme agent de liaison entre le CIÉF et les divers organismes locaux. Le Comité est composé en principe d’universitaires, mais ses membres peuvent également provenir des secteurs privés et publics.

12. NOUVELLES ÉTUDES FRANCOPHONES

12.1 La publication officielle du CIÉF est la revue scientifique Nouvelles Études Francophones. Les règles concernant sa publication et son contenu scientifique sont arrêtées par le Comité de rédaction. Tout changement substantiel proposé doit être approuvé par le Comité exécutif et le Conseil d’administration.

12.2 Le rédacteur ou la rédactrice en chef est nommé-e par le Comité exécutif. Il ou elle est nommé-e pour un mandat de trois ans renouvelable à la demande du Comité exécutif.

12.3 Le rédacteur ou la rédactrice en chef de la revue scientifique du CIÉF est membre actif du CIÉF durant son mandat. Il ou elle édite et publie Nouvelles Études Francophones deux fois par an. En tant que membre ex officio du Conseil d’administration, il ou elle assiste à ses réunions, participe à ses délibérations et le tient informé de tout ce qui concerne la revue.

12.4 Le rédacteur ou la rédactrice en chef doit bénéficier du soutien d’une équipe composée, entre autres, d’un-e réviseur-e et d’un-e assistant-e.

12.5 Le CIÉF s’engage à payer les frais relatifs à la publication de Nouvelles Études Francophones. Le Comité exécutif doit approuver tous les engagements financiers.

13. PRINCIPES DIRECTEURS ET PROCÉDURES

Les principes directeurs et les procédures sont définis par le Comité exécutif et le Conseil d’administration et adoptés par l’Assemblée générale annuelle.

14. DONS ET LEGS

Le CIÉF accepte volontiers les dons et les legs. Il peut également utiliser les services du personnel administratif ou d’autres agents du secteur public ou privé dans la mesure où ils lui sont proposés.

15. ACQUISITION DE BIENS RÉELS

L’association est habilitée à faire l’acquisition de biens réels dont la valeur ne devra pas dépasser 500 000 $US. Au-delà de cette valeur l’association sera tenue de créer une fondation spéciale à cet effet.

16. EMPRUNTS

Le CIÉF est autorisé à emprunter de l’argent si la nécessité devait s’en faire sentir. Pour les dépenses courantes de moins de 20 000 $US, le directeur général ou la directrice générale et le secrétaire-trésorier ou la secrétaire-trésorière peuvent conclure une convention de prêt avec l’organisme financier offrant les conditions les plus avantageuses. Pour toute somme dépassant ce montant, le directeur général ou la directrice générale et le secrétaire-trésorier ou la secrétaire-trésorière devront obtenir l’autorisation préalable du Comité exécutif (lorsqu’il s’agit d’opérations n’excédant pas 100,000 $US), ou celle du Conseil d’Administration (pour les opérations excédant 100,000 $US).

17. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Lors de la dissolution de la présente association, l’actif sera affecté à un ou plusieurs buts tels que définis à la section 501(c)(3) du Code Fiscal ou à la section correspondante d’un futur code fiscal fédéral.

18. COTISATIONS

L’adhésion au CIÉF s’obtient au moyen de l’acquittement de cotisations. Les cotisations ainsi que les droits d’inscription au congrès annuel doivent être acquittés selon les modalités indiquées sur le site Internet du CIÉF.

19. DISTINCTIONS

Tout membre en situation régulière peut proposer des candidatures pour le Prix du CIÉF en faisant parvenir une lettre au Comité exécutif.

20. PROCURATIONS

Tout membre de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration peut donner une procuration à tout autre membre pour voter en ses lieux et place lors de l’Assemblée générale annuelle ou lors d’autres assemblées convoquées par le Comité exécutif. La procuration peut être générale ou spéciale. Toute procuration doit mentionner le nom du membre, la date de la réunion, le but de la réunion (s’il est connu), ainsi que le nom du membre auquel elle a été remise. La procuration est soumise au Comité exécutif avant la tenue de l’Assemblée Générale.

21. AUTRES DISPOSITIONS

Aucune partie des bénéfices du CIÉF ne doit profiter ni être distribuée à ses membres, administrateurs, directeurs, membres du Comité exécutif ou autres personnes privées, si ce n’est que le CIÉF sera autorisé et en droit de verser une indemnité raisonnable pour services rendus, et d’effectuer des versements et des libéralités en application des dispositions de la section 501(c)(3) du code fiscal fédéral. Ne pourra constituer une partie substantielle des activités du CIÉF le fait de se livrer à la publicité, et autrement de tenter d’influencer la législation, et le CIÉF ne devra pas participer à ou intervenir dans (y compris par la publication ou la distribution de déclarations), une quelconque campagne politique pour aider ou pour s’opposer à un candidat à une fonction publique.

Nonobstant toute autre disposition contenue dans les présents articles, le CIÉF ne devra se livrer à aucune autre activité interdite (a) à une association exemptée de l’impôt sur le revenu en application de la section 501(c)(3) du Code Fiscal fédéral (ou de la section correspondante d’un futur code fiscal fédéral), ou (b) à une association dont les contributions sont déductibles suivant la section 170(c)(2) du Code Fiscal fédéral (ou de la section correspondante d’un futur code fiscal fédéral).

22. MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF ET DES STATUTS

22.1 L’Acte constitutif du CIÉF et les statuts peuvent être modifiés par un vote de l’Assemblée générale lors de sa réunion annuelle.

22.2 Un membre désireux de faire amender l’acte constitutif ou les statuts adresse sa proposition au Comité exécutif afin que celle-ci soit soumise au Conseil d’administration lors de sa plus prochaine réunion. Si le Conseil adopte la modification proposée celle-ci est subordonnée à la ratification des membres au plus tard lors de la plus prochaine Assemblée générale annuelle. Si le Conseil rejette la modification proposée, le membre a le droit de présenter cette proposition lors de la prochaine Assemblée générale annuelle à titre personnel, pourvu que l’ensemble des membres aient reçu communication du texte de l’amendement au plus tard deux mois avant sa tenue. Sur demande le secrétaire-trésorier ou la secrétaire-trésorière fait circuler le texte avec les commentaires que le Conseil d’administration jugera appropriés ou nécessaires.

22.3 L’Acte constitutif ou les statuts du CIÉF pourront être modifiés par le Comité exécutif et par le Conseil d’administration avec effet immédiat, sous réserve de leur ratification par un vote majoritaire des membres actifs lors de l’Assemblée Générale. Dans ces cas-là, une communication par écrit sur la modification proposée est envoyée à tous les membres actifs au plus tard deux mois avant la tenue de l’Assemblée générale annuelle.

  1. Le CIÉF dénonce et s’interdit rigoureusement toute forme de discrimination raciale, sexuelle, politique ou religieuse.

Arrêté, ce 8 juin 2018

Signé:
Lucie Hotte
Présidente

Signé:
Suzanne Crosta
Directrice générale

Signé:
Oana Panaïté
Vice-Présidente

Signé:
Carla Calargé
Secrétaire-Trésorière